> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://help.getcaravel.fr/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # Comment fonctionne la fiscalité de l'Assurance-vie ? L'Assurance-vie bénéficie d’un principe clé : **tant qu’aucun retrait n’est effectué, il n’y a pas d’imposition**. Par ailleurs, le cadre fiscal de ce produit devient plus avantageux après 8 ans de détention. La fiscalité s'applique uniquement : * en cas de **rachat (retrait)**, * ou lors de la **transmission (décès)**. --- ## 🏦 Quelle est la fiscalité appliquée en cas de rachat (retrait) ? La fiscalité au moment du rachat dépend de la durée de détention du contrat. **Elle s'applique uniquement sur les plus-values générées** et non sur les versements réalisés. ### ➡️ Avant 8 ans Les plus-values sont imposées à : * 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu* * 17,2% de prélèvements sociaux Soit un total de 30% correspondant au **Prélèvement forfaitaire Unique** (ou Flat Tax). 💡 **Exemple** Vous souhaitez effectuer un rachat total de votre contrat. * Versements : **10 000€** * Plus-values : **2 000€** * Prélèvements forfaitaire unique : 30% Les plus-values de 2 000€ seront taxées à 30%, soit 600€. Vous recevrez donc 12 000€ - 600€ = **11 400€.** ### ➡️ Après 8 ans Après 8 ans, la fiscalité devient plus avantageuse : * Vous bénéficiez d’un **abattement annuel** sur les plus-values retirées : * 4 600 € pour une personne seule * 9 200 € pour un couple * Au-delà de cet abattement : * 7,5 % au titre de l'impôt sur le revenu* + 17,2% de prélèvements sociaux si les primes versées sont inférieures à 150 000 € * 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu*+ 17,2% de prélèvements sociaux si les primes versées sont supérieures à 150 000 €. 💡 **Exemple** Vous souhaitez effectuer un rachat total de votre contrat. * Versements : **10 000€** * Plus-values : **2 000€** * Prélèvements forfaitaire unique : abattement annuel de 4 600€ Vous recevrez donc **12 000€**. *_Prélèvement forfaitaire non libératoire_ _**le seuil de 150 000 euros est global et s’applique par conséquent à l’ensemble de vos contrats d’assurance vie. Comme le précise l’administration fiscale, lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 euros, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées n'excédant pas 150 000 euros est imposable à 7,5 %._ ### 💡Dans quels cas pouvez-vous être exonéré(e) d'impôt sur le revenu Vous pouvez être exempté(e) d’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire non libératoire) lors d’un rachat partiel ou total entrainant la clôture de votre assurance-vie dans les situations suivantes : * licenciement, * liquidation judiciaire, * mise à la retraite anticipée, * reconnaissance d'une invalidité de 2e ou 3e catégorie. Vous devez être souscripteur du contrat, ou époux(se) ou partenaire de Pacs de l'assuré. Par ailleurs, la clôture doit intervenir au plus tard avant la fin de l'année N+1. --- ## 🕊️ Quelle est la fiscalité appliquée en en cas de décès de l'assuré ? La fiscalité en cas de décès de l'assuré dépend de l'âge qu'il avait au moment des versements. ### ➡️ Versements effectués avant 70 ans Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie **avant les 70 ans du souscripteur** bénéficient d’un cadre fiscal avantageux lors de la transmission : 👉 **Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire** Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus pour un même assuré. | Montant versé au bénéficiaire(tous contrats confondus pour un même assuré) | TAUX | | --- | --- | | Jusqu'à 152 500€ | Exonéré de prélèvement | | de 152 500€ à 852 500€ | 20% | | Au-delà | 31,25% | ## ➡️ Versements effectués après 70 ans Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie **après les 70 ans de l’assuré** suivent un régime spécifique : 👉 **Un abattement global de 30 500 €** Cet abattement s’applique **à l’ensemble des bénéficiaires**, tous contrats confondus pour un même assuré. | Montant versé au bénéficiaire(tous contrats confondus pour un même assuré) | TAUX | | --- | --- | | Jusqu'à 30 500€ | Exonéré de prélèvement | | Au-delà de 30 500€ | Les sommes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté avec le défunt | ⚠️ S'il y a plusieurs bénéficiaires, l'abattement de 30 500€ est réparti entre eux.