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# Conditions de souscription

Les produits proposés par Caravel sont accessibles à toute personne, ayant sa résidence principale et fiscale en France, majeure, capable et non retraitée, quel que soit son statut professionnel et sa nationalité (à l’exception de la nationalité américaine).

*A ce jour, il n'est pas possible de souscrire une assurance-vie pour un enfant mineur.* 
 
#### En bref, vous devez répondre aux conditions suivantes :

* Votre résidence principale et fiscale sont situées en France 🇫🇷
* Vous devez avoir plus de 18 ans
* Vous n'êtes PAS sous tutelle ou curatelle juridique
* Pour notre [**PER**](https://help.getcaravel.fr/fr/article/tout-savoir-sur-notre-plan-epargne-retraite-1rdicwb/) **uniquement** : vous n'êtes PAS déjà retraité(e), ou n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite

#### Et vous disposez des justificatifs suivants en cours de validité :

* **Une pièce d'identité** : Carte d'identité, Passeport, Nouveau Permis de conduire (au format carte de crédit) ou Titre de séjour
* **Un Justificatif de domicile** situé en France datant de moins de 6 mois et faisant apparaître votre nom, prénom et adresse de résidence actuelle : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone avis d'imposition ou de non-imposition, taxe foncière, quittance de loyer non manuscrite, ou attestation d'assurance
* D'un **Relevé d'identité Bancaire** d'une banque / néo-banque Française *(L'IBAN doit commencer par FR...)*

**🇺🇸 Le cas des US person**

L’enveloppe PER individuelle (PERin) n’étant pas concernée par la règlementation FATCA, on permet l'ouverture de PER pour les **US Person résidents en France, ayant leur résidence fiscale en France et nées en France** uniquement pour le moment.