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# Quel justificatif d'origine des fonds dois-je fournir ?

| 💡 Bon à savoir : un justificatif d'origine des fonds n'est pas systématiquement nécessaire. Il est demandé dans certains cas particuliers décrits ci-dessous.

Lors de votre souscription (ainsi que pour certaines opérations de versement), il peut vous être demandé de prouver l'origine de l'argent que vous vous apprêtez à investir avec Caravel, pour des raisons de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Un justificatif est alors requis pour compléter votre souscription ou votre opération. Nous vous contacterons par e-mail pour l'obtenir, et le ferons suivre à notre partenaire assureur.

# **Dans quelles situations un justificatif d'origine des fonds est-il requis ?**

Plusieurs situations peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'origine des fonds, en voici les principales :

* Lors de votre souscription, si le **cumul des versements sur 12 mois** glissants (versement initial & versements programmés) **dépasse 30% de votre patrimoine et de vos revenus**
* Lors d'un versement complémentaire, si le montant du versement **dépasse 30% de votre patrimoine**
* Vous exercez une **profession *sensible*** (comme les professions dans lesquelles le souscripteur est exposé au paiement en espèces, ou encore certains secteurs d'activités)
* Le compte bancaire que vous avez renseigné **n'est pas français**, c'est-à-dire qu'il ne démarre pas par FR... (mais il reste situé dans la [Zone SEPA](https://www.economie.gouv.fr/cedef/espace-unique-de-paiement-en-euros-sepa)). C'est notamment le cas de certaines néobanques.

⚠️ Des contrôles aléatoires peuvent également être effectués par notre partenaire assureur. Cela signifie qu'un justificatif peut vous être demandé même si vous ne rentrez dans aucune des conditions ci-dessus.

# **Quel(s) justificatif(s) d'origine des fonds dois-je fournir ?**

| 💡 Le justificatif à fournir dépendra du type d'origine des fonds que vous avez saisi lors de votre souscription ou de votre versement.

|| 👤 Le justificatif doit toujours comporter les éléments permettant de vous identifier (prénom et nom) et indiquer le montant de l’opération à votre bénéfice.

Accédez aux justificatifs en fonction de l'origine déclarée sur Caravel :

* [Revenus professionnels (rémunération, primes, dividendes, indemnités...)](#2-revenus-revenus-professionnels)
* [Transfert provenant d’autres placements (livrets, assurance-vie, comptes-titres...)](#2-epargne-transferts-provenant-dautres-placements)
* [Succession ou donation](#2-succession-donation)
* [Vente immobilière (maison, terrain...)](#2-vente-immobiliere-cession-de-biens-immobiliers)
* [Vente de biens mobiliers (œuvres d’art, véhicules...)](#2-vente-cession-de-biens-mobiliers)
* [Cession d’actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce...)](#2-cession-dactifs-de-biens-professionnels)
* [Autre](#2-autre)

## **Revenus / Revenus professionnels**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

### **Revenus d'activité**

* Fiche de paie / Bulletin de salaire
* Dernier avis d’imposition sur le revenu
* Déclaration IFI **ET** dernier relevé de compte

Si les versements sont effectués depuis le compte bancaire de votre entreprise :

* Dernier avis d’imposition sur le revenu personnel **ET** dernier relevé de compte bancaire de l'entreprise

### **Prime ponctuelle ou indemnités**

* Lettre de licenciement (incluant le montant)
* Indemnité de départ volontaire
* Solde de tout compte
* Justificatif de règlement de prime

### **Revenus locatifs / fonciers**

* Quittances de loyer **OU** dernier avis d’imposition sur le revenu **ET** relevés de compte faisant apparaître le montant du loyer

### **Rente**

* Dernier avis d’imposition sur le revenu
* Déclaration IFI **ET** dernier relevé de compte

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## **Épargne / Transferts provenant d'autres placements**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

### **Épargne personnelle (sur livret, PEA, compte d'épargne)**

* Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte servant au prélèvement du versement *(accompagné d’un justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 6 mois)*
* Clôture de compte **ET** relevé de compte courant avec le ou les virements provenant des comptes épargne
* Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération
* Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite

### **Épargne salariale et d’entreprise**

* Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération
* Relevé de compte courant avec le ou les virements provenant des comptes épargne salariale
* Relevé d’opération d’épargne salariale

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## **Succession / Donation**

*💡 Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.*

### **Héritage / Succession**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Attestation du notaire avec le montant de l’opération à votre bénéfice
* Acte notarié avec montant
* Déclaration de succession visée par les services fiscaux
* Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier **ET** le relevé de compte avec le crédit du virement du notaire

### **Donation**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Attestation du notaire avec montant
* Acte de donation notarié
* Formulaire de déclaration de don manuel (CERFA n°11278*13 / n° 11278*04) visé (ou récépissé de déclaration dématérialisée)
* Formulaire de déclaration de dons de sommes d’argent (CERFA n° 13427*06) visé (ou récépissé de déclaration dématérialisée)

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## **Vente immobilière / Cession de biens immobiliers**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Attestation du notaire ou avocat-conseil avec date et montant de la vente
* Acte notarié avec date et montant de la vente

Bon à savoir :

* Si plusieurs vendeurs : décompte vendeur ou relevé de compte avec le virement du notaire
* Si le vendeur est une SCI : statuts afin d’établir le lien ou K-bis + un des document(s) autorisant le transfert des fonds depuis la SCI (soit le PV d’AG, soit un document d’expert-comptable)

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## **Vente / Cession de biens mobiliers**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

### **S'il s'agit d'actifs mobiliers du type véhicules**

* Attestation du vendeur avec prix de cession
* Acte de cession / certificat de vente
* Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale

### **S'il s'agit d'actifs mobiliers du type portefeuilles titres**

* Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres **ET** avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l’opération

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## **Cession d'actifs / de biens professionnels**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession
* Acte de cession (ou protocole d’accord) signé et visé par les services fiscaux
* Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n° 10408*14 ou n° 10408*15)
* CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle)

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## **Autre**

### **Cession d'œuvres d'art**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Attestation du vendeur avec prix de cession
* Acte de cession / certificat de vente
* Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale

### **Prestation d'assurance**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Lettre de la compagnie d’assurance **ET** chèque de règlement **OU** avis de virement sur le compte bancaire

*Note : Lorsqu’il s’agit d’un remploi de fonds provenant de Generali, le justificatif n’est pas requis.*

### **Versement de dividendes**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* PV de l’AG autorisant la distribution de dividendes et derniers statuts de la société **ET** justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client
* Attestation du professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) autorisant la distribution des dividendes
* Attestation de l’expert-comptable avec montant des dividendes **ET** derniers statuts de la société **ET** justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client

### **Remboursement d'un compte courant d’associé**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Attestation de professionnel (avocat, notaire, expert-comptable)
* Extrait comptable du compte courant d'associé avec la sortie des fonds
* Tout autre document probant : PV d'AG **ET** ordre de virement du compte de la personne morale

### **Gains aux jeux**

Au moins **l'un des justificatifs suivants** :

* Copie du chèque de la Française des jeux
* Attestation de gains aux jeux

### **Autre cas**

Tout autre document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l’origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.