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Comment transférer un contrat dans mon PER Caravel ?
Comment transférer un contrat dans mon PER Caravel ?

Centralisez vos contrats retraite dans votre PER Caravel

Olivier Rull avatar
Écrit par Olivier Rull
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Même s'il est possible d'avoir plusieurs PER, il est recommandé de les centraliser sur un seul contrat. Nous pouvons organiser le transfert de votre ancien contrat pour vous, gratuitement.

Il existe une procédure de transfert simple légalement encadrée qui permet de transférer un contrat vers votre PER Caravel.

Au total, l’opération de transfert peut donc durer 5 mois maximum. Pas rapide donc, mais nous sommes là pour faire avancer les choses.

💡 Bon à savoir : vous devez avoir un PER ouvert sur Caravel avant de pouvoir demander le transfert d'un autre contrat. Cela signifie que le montant de l'épargne présent sur votre ancien contrat ne peut pas être utilisé comme versement initial de votre contrat Caravel.

💡 Les étapes clés d'un transfert :

  1. La demande de transfert
    Une fois votre demande de transfert complétée et le bulletin de transfert signé, nous mettons en place la procédure auprès de votre gestionnaire.

  2. La réception et acceptation de l'ancien organisme
    L'organisme qui gère le contrat à transférer dispose d'un délai légal de 3 mois pour nous communiquer le montant de vos droits acquis. Une fois informés, nous analysons vos droits acquis et vous informons de l'état d'avancement

  3. Le délai de renonciation
    L'acceptation de la valeur de transfert de votre part est automatique, mais vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter si vous le souhaitez.

  4. L'opération de transfert
    Sans renonciation, le transfert est réalisé, et le gestionnaire dispose de 30 jours pour nous verser les fonds.

💰 Quels sont les frais d'un transfert entrant ?

Du côté de Caravel : il n'y en a aucun, le transfert est entièrement gratuit et ne donne lieu à aucun frais supplémentaires.

Du côté de l'ancien gestionnaire : cela dépend de plusieurs facteurs (la nature du contrat, et sa date d'ouverture). Pour le transfert d'un PER Individuel / PERCO :

  • Si le transfert intervient dans les 5 ans suivant l’ouverture du contrat il est possible que l’ancien organisme vous facture des frais équivalents à 1% de votre encours.

  • Après 5 ans l’ancien organisme ne pourra rien vous facturer.

✅ Les contrats que vous pouvez transférer dans un PER

  • PER (PER Individuel)

  • PERCO (PER collectif)

  • PERP

  • PEI

  • Contrat Article 83,

  • Contrat Article 39

  • Contrat Madelin

❌ Les contrats que vous ne pouvez pas transférer

  • PEE : Auparavant, il était possible de transférer les avoirs d'un PEE vers un Perco, mais cette option n'est plus disponible avec le PER (Plan d'Epargne Retraite).
    La législation française interdit le transfert de l'épargne d'un PEE vers un autre plan (y compris le PER), en raison du cadre fiscal avantageux du PEE. En contrepartie, l'épargne y est indisponible pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé.

  • Assurance-vie : le transfert d'une Assurance-vie est impossible dans un PER. Vous pouvez par contre effectuer un rachat total du solde de cette dernière, pour le ré-investir dans un PER.

⭐️ Comment transférer un contrat dans mon PER Caravel

💡 Rappel : vous devez avoir un PER ouvert sur Caravel avant de pouvoir demander le transfert d'un autre contrat.
Cela signifie que le montant de l'épargne présent sur votre ancien contrat ne peut pas être utilisé comme versement initial de votre contrat Caravel.

Pour initier une demande de transfert, rien de plus simple : il vous suffit d'effectuer la demande depuis votre espace client.

Nous vous demanderons les informations suivantes :

  • Nature fiscale du contrat

  • Nom de l'organisme Gestionnaire de votre contrat (nom de l'assureur/banque)

  • Numéro de contrat

  • Montant de l'épargne sur le contrat à transférer

  • Un document justificatif (type relevé de situation)

Nos équipes reviendront vers vous avec le Bulletin de transfert à nous retourner signer.

Et c'est tout. Le reste, on le gère pour vous !

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