Puis-je demander la suppression de mes données personnelles après la clôture de mon contrat ?

Vous avez racheté votre contrat et ce dernier est désormais clôturé. Vous pouvez être amenés à nous demander de supprimer vos données personnelles.
Toutefois, en tant qu'acteur du secteur financier, Caravel doit respecter certaines obligations légales qui nous imposent de conserver une partie de vos données après la fin de votre contrat.
Nous ne pouvons donc pas procéder immédiatement à leur suppression.

⏳ Durée de conservation de vos données

Nous devons conserver certaines données et certains documents pendant toute la durée de votre contrat, puis pendant au moins 5 ans après la fin de notre relation contractuelle.
Cette durée de conservation est notamment prévue par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
L'article L. 561-12 du Code monétaire et financier impose en effet aux acteurs financiers de conserver pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires les documents et informations relatifs à leurs clients, aux vérifications effectuées ainsi qu'aux opérations réalisées.
Certaines informations peuvent également devoir être conservées afin de nous permettre de respecter nos obligations au titre du devoir de conseil.

⚖️ Droit à l'effacement prévu par le RGPD

Le RGPD prévoit bien un droit à l'effacement, parfois appelé « droit à l'oubli ».
Ce droit connaît toutefois certaines exceptions. Il ne s'applique notamment pas lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter une obligation légale.
C'est pourquoi, même si vous nous demandez de supprimer vos données après la clôture de votre contrat, nous devons conserver les informations concernées pendant la durée prévue par la réglementation.
Une fois les délais légaux de conservation expirés, les données qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées conformément à notre politique de conservation.

✉️ Désinscription des listes de diffusion

La conservation de certaines données pour des raisons légales ne signifie pas que nous devons continuer à vous envoyer des communications.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'emails de notre part, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment. Nous pourrons retirer votre adresse de nos listes de diffusion, indépendamment de nos obligations légales de conservation de certaines données.

💡 À retenir : la clôture de votre contrat ne nous permet pas de supprimer immédiatement toutes vos données. Certaines doivent être conservées pendant au moins 5 ans pour respecter nos obligations légales, mais vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications.

Mis à jour le : 04/09/2026