En plus des clauses bénéficiaires dites standard (conjoint(e), enfants, héritiers légaux), vous avez la possibilité de rédiger une clause manuscrite (aussi appelée libre). Elle permet de désigner les bénéficiaires qui, en cas de décès, toucheront le capital que vous avez constitué.
💡Si vous souhaitez que votre concubin(e) soit votre bénéficiaire, vous devez le désigner dans une clause libre. La clause standard "conjoint(e)" ne vise en effet que le conjoint en mariage ou le partenaire de PACS.
Si votre contrat est déjà ouvert, découvrez comment modifier votre clause bénéficiaire.
Qui peut être désigné dans le cas d'une clause manuscrite ?
Vous avez la possibilité de désigner :
Des personnes physiques 👤 :
Votre concubin(e),
Un parent éloigné, un(e) ami(e), un tiers...
Des personnes morales 🏢 :
Une association (par exemple caritative)
Une fondation...
⚠️ Pour désigner votre conjoint (mariage/PACS), vos enfants ou vos héritiers légaux, nous vous conseillons d'utiliser une clause standard.
Comment rédiger une clause manuscrite ?
Afin d'éviter toute ambiguïté, il est vivement conseillé d'être le plus précis possible sur l'identité du ou des bénéficiaires, en les désignant par leur qualité (ex : neveux etc...) ou nommément désignés (nom, prénom, date de naissance, adresse…) ainsi que le pourcentage de répartition si vous désignez plusieurs bénéficiaires.
💡En cas de désignation d’un bénéficiaire de premier rang sans lien évident avec le titulaire (au profit notamment d’un bénéficiaire qui ne fait pas partie du cercle familial), une note contextuelle pourra vous être demandée.
Désignation d'une ou plusieurs personnes physiques 👤
Vous devez citer l'ensemble des personnes qui toucheront le capital constitué, avec pour chacune toutes les informations suivantes :
Nom & Prénom
Date de naissance
Adresse
Lien de parenté (si votre bénéficiaire est votre époux(se), ne mentionnez pas de lien de parenté)
Pourcentage de répartition (si plusieurs bénéficiaires)
💬 Exemple de rédaction (pour un seul bénéficiaire physique) :
Monsieur/Madame [Prénom Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et résidant au [Adresse], en sa qualité [lien].
💬 Exemples de rédaction (pour plusieurs bénéficiaires physiques) :
Deux personnes physiques avec une répartition différente :
Monsieur/Madame [Prénom Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et résidant au [Adresse], en sa qualité [lien] pour 60% du capital.
Monsieur/Madame [Prénom Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et résidant au [Adresse], en sa qualité [lien] pour 40% du capital.
Le conjoint à 50% et les enfants nés ou à naître (avec une répartition à parts égales entre les enfants des 50% restants) :
Mon conjoint non divorcé, non séparé judiciairement pour 50 % du capital,
Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales pour 50 % du capital. »
Bonnes pratiques de rédaction
Afin d’éviter toute ambiguïté et faciliter l’identification des bénéficiaires, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être la plus précise et complète possible.
Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est impératif d’indiquer la répartition du capital entre eux (soit : en pourcentage, « à parts égales » ou « à défaut » s’ils viennent en rangs successifs). En l’absence de telles précisions, vous serez réputé avoir choisi une répartition « à parts égales ».
Les bénéficiaires peuvent être désignés :
Par leur qualité (enfants ; conjoint survivant non divorcé non séparé judiciairement…)
Ou nommément désignés (dans ce cas, il convient de mentionner les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de tous les bénéficiaires désignés)
Conjoint ou partenaire de PACS :
Si vous désignez votre conjoint ou partenaire titulaire d’un PACS, il est conseillé de ne pas le désigner à la fois par son nom et sa qualité afin d’éviter des difficultés d’interprétation en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution du PACS.
Enfants (petits-enfants) :
Si vous désignez vos enfants (petits-enfants) et afin qu’ils soient tous bénéficiaires, vous devez mentionner « mes enfants nés ou à naître ». Vous pouvez ajouter la mention :
« vivants ou représentés » afin que la part due au bénéficiaire prédécédé avant acceptation du contrat revienne à ses propres descendants
« vivants ou représentés en cas de décès avant acceptation ou de renonciation » afin que la part due au bénéficiaire décédé avant acceptation ou renonçant revienne à ses propres descendants
Désignation d'une ou plusieurs personnes morales 🏢
Vous avez la possibilité de désigner une ou plusieurs personnes morales (association, fondation, entreprise…) comme bénéficiaires du capital constitué.
Pour chacune d’elles, il est fortement recommandé d’indiquer toutes les informations suivantes :
Type de personne morale (association, fondation, …)
Dénomination sociale complète
N° SIREN ou SIRET
Adresse complète du siège social : numéro, voie, code postal, ville, pays
Identité du destinataire, direction ou service (optionnel)
Pourcentage de répartition (si plusieurs bénéficiaires)
🔎 Pour retrouver ces informations, vous pouvez utiliser l'annuaire des entreprises du gouvernement
💬 Exemple de rédaction (pour une seule personne morale)
Association [Dénomination sociale complète], immatriculée sous le n° SIREN [XXXXX], dont le siège social est situé [Adresse complète], pour 100 % du capital.
💬 Exemple de rédaction (pour plusieurs personnes morales avec répartition)
Association [Dénomination sociale complète], immatriculée sous le n° SIREN [XXXXX], dont le siège social est situé [Adresse complète 1], pour 60 % du capital.
Fondation [Dénomination sociale complète], immatriculée sous le n° SIREN [XXXXX], dont le siège social est situé [Adresse complète 2], pour 40 % du capital.