Même s'il est possible d'avoir plusieurs PER, il est recommandé de les centraliser sur un seul contrat. Caravel peut organiser le transfert de votre ancien contrat pour vous, gratuitement !
Il existe une procédure de transfert simple légalement encadrée qui permet de transférer un contrat vers votre PER Caravel. Au total, l’opération de transfert peut donc durer 5 mois maximum. Pas rapide donc, mais Caravel est là pour faire avancer les choses ;)
Si le transfert intervient dans les 5 ans suivant l’ouverture de votre compte il est possible que l’ancien organisme vous facture des frais équivalents à 1% de votre encours. Après 5 ans l’ancien organisme ne pourra rien vous facturer.
Ce que vous avez à faire :
Avant toute chose : Il faut d'abord avoir un contrat ouvert avec Caravel avant de demander le transfert d'un autre contrat sur Caravel. En effet, le montant présent sur votre contrat actuel ne peut pas servir pour le versement initial demandé lors de votre souscription.
Ensuite, pour initier la demande de transfert, il faut effectuer la demande depuis votre espace client.
Nos équipes reviendront vers vous avec le Bulletin de transfert à nous retourner signer. Et c'est tout. Le reste, on le gère pour vous !
Les délais d’un transfert sont en général de 2 à 6 mois. Nous sommes dépendants des délais légaux qui sont assez longs. Nous ferons tout notre possible pour les réduire.
Les étapes clés du transfert :
La demande de transfert
Une fois votre demande de transfert complétée (voir ci-dessus ☝️) et le bulletin de transfert signé, nous mettons en place la procédure auprès de votre gestionnaire.La réception et acceptation de l'ancien organisme
L'organisme qui gère le contrat à transférer dispose d'un délai légal de 3 mois pour nous communiquer le montant de vos droits acquis. Une fois informés, nous analysons vos droits acquis et vous informons de l'état d'avancementLe délai de renonciation
L'acceptation de la valeur de transfert de votre part est automatique, mais vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter si vous le souhaitez.L'opération de transfert
Sans renonciation, le transfert est réalisé, et le gestionnaire dispose de 30 jours pour nous verser les fonds.
Les contrats que vous pouvez transférer
Un PERin,
un PERCO,
un PERP,
un contrat Article 83,
un Contrat Madelin,
et même une assurance-vie (sous conditions) !
Les informations à renseigner pour transférer votre contrat
Nature fiscale du contrat (cf ci-dessus ☝️)
Nom de l'organisme Gestionnaire de votre contrat (nom de l'assureur/banque)
Numéro de contrat
Montant de l'épargne sur le contrat à transférer