Voici la liste:

Si vous avez déclaré “Revenus” comme origine des fonds et que nous avons besoin d'un justificatif, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Fiche de paie (le montant du salaire annuel devant couvrir le montant du versement) ;

ou Avis d’imposition sur le revenu ;

ou Déclaration IFI ;

ou Relevé de compte des 6 derniers mois.

S'il s'agit d'une prime ponctuelle ou d'indemnités :

Lettre de licenciement (incluant le montant) ;

ou Indemnité de départ volontaire ;

ou Solde de tout compte ;

ou Justificatif de règlement de prime.

Quittances de loyer.

Avis d’imposition sur le revenu ;

ou Déclaration IFI.

Si vous avez déclaré “Épargne”, vous devez nous envoyer un ou plusieurs des justificatifs suivants :

Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte courant (accompagné d’un justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 12 mois) ;

et Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération ;

ou Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite.

Avis de sortie / rachat du plan d’épargne entreprise ;

et Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération.

Si vous avez déclaré “Héritage”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Attestation du notaire avec le montant de l’opération à votre bénéfice ;

ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux ;

ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.

Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.

Si vous avez déclaré “Donation”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Attestation du notaire ;

ou Acte notarié ;

ou Copie de l’acte sous seing privé ;

ou Formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent visé par les services fiscaux. Il existe un service de déclaration en ligne pour les donateurs.

Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.

Si vous avez déclaré “Cession de biens immobiliers”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Attestation du notaire avec le montant de cession ;

ou Acte notarié ;

ET en cas d'une cession par une SCI, un justificatif indiquant le lien entre la SCI et l'assuré (relevé bancaire, statuts de la SCI, etc.).

Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.

Si vous avez déclaré “Cession de biens mobiliers”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

S'il s'agit d'actifs mobiliers du type véhicules :

Attestation du vendeur avec prix de cession ;

ou Acte de cession / certificat de vente ;

ou Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale.

S'il s'agit d'actifs mobiliers du type portefeuilles titres :

Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres ;

et Avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l’opération.

Rappel : tout relevé doit comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.

Si vous avez déclaré “Cession de biens professionnels”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession ;

ou Acte de cession ou protocole d’accord signé ;

ou Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n°1040814 ou n°1040815) ;

ou CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle).

Si vous avez déclaré “Cession d'œuvres d'art”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Attestation du vendeur avec prix de cession ;

ou Acte de cession / certificat de vente ;

ou Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale.

Prestation d'assurance Si vous avez déclaré “Prestation d'assurance (capital d’un contrat ou indemnité d’assurance)”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :

Lettre de la compagnie d’assurance ;

et Chèque de règlement ou Avis de virement sur le compte bancaire.

Note : Lorsqu’il s’agit d’un remploi de fonds provenant de Generali, le justificatif n’est pas requis.

Si vous avez déclaré “Versement de dividendes”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :

PV de l’AG autorisant la distribution de dividendes ;

ou Attestation de l’expert comptable avec montant des dividendes ;

et Derniers statuts de la société ;

et Justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client.

Remboursement d'un compte courant d’associé Si vous avez déclaré “Remboursement compte courant d’associé”, vous devez nous envoyer les justificatifs suivants :

Attestation de l’expert-comptable ;

et Ordres de virement du compte de la personne morale sur le compte de l’associé ;

ou Tout autre document probant (ex : copie de la convention de compte courant d’associé).

Si vous avez déclaré “Gains aux jeux”, vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants :

Copie du chèque de la Française des jeux ;

ou Attestation de gains aux jeux.

Si vous avez déclaré “Autre”, vous devez nous envoyer tout autre document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l’origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.