L'Assurance-vie bĂ©nĂ©ficie dâun principe clĂ© : tant quâaucun retrait nâest effectuĂ©, il nây a pas dâimposition.
Par ailleurs, le cadre fiscal de ce produit devient plus avantageux aprÚs 8 ans de détention.
La fiscalité s'applique uniquement :
en cas de rachat (retrait),
ou lors de la transmission (décÚs).
đŠ Quelle est la fiscalitĂ© appliquĂ©e en cas de rachat (retrait) ?
La fiscalité au moment du rachat dépend de la durée de détention du contrat. Elle s'applique uniquement sur les plus-values réalisées et non sur les versements réalisés.
âĄïž Avant 8 ans
Les plus-values sont imposées à :
12,8% au titre de l'impĂŽt sur le revenu*
17,2% de prélÚvements sociaux
Soit un total de 30% correspondant au PrélÚvement forfaitaire Unique (ou Flat Tax).
đĄ Exemple
Vous souhaitez effectuer un rachat total de votre contrat.
Versements : 10 000âŹ
Plus-values : 2 000âŹ
PrélÚvements forfaitaire unique : 30%
Les plus-values de 2 000⏠seront taxĂ©es Ă 30%, soit 600âŹ.
Vous recevrez donc 12 000⏠- 600⏠= 11 400âŹ.
âĄïž AprĂšs 8 ans
AprÚs 8 ans, la fiscalité devient plus avantageuse :
Vous bĂ©nĂ©ficiez dâun abattement annuel sur les plus-values retirĂ©es :
4 600 ⏠pour une personne seule
9 200 ⏠pour un couple
Au-delĂ de cet abattement :
7,5 % au titre de l'impĂŽt sur le revenu* + 17,2% de prĂ©lĂšvements sociaux si les primes versĂ©es sont infĂ©rieures Ă 150 000 âŹ
12,8% au titre de l'impĂŽt sur le revenu*+ 17,2% de prĂ©lĂšvements sociaux si les primes versĂ©es sont supĂ©rieures Ă 150 000 âŹ.
đĄ Exemple
Vous souhaitez effectuer un rachat total de votre contrat.
Versements : 10 000âŹ
Plus-values : 2 000âŹ
PrĂ©lĂšvements forfaitaire unique : abattement annuel de 4 600âŹ
Vous recevrez donc 12 000âŹ.
*PrélÚvement forfaitaire non libératoire
**le seuil de 150 000 euros est global et sâapplique par consĂ©quent Ă lâensemble de vos contrats dâassurance vie. Comme le prĂ©cise lâadministration fiscale, lorsque le montant des primes versĂ©es sur l'ensemble des contrats dĂ©tenus par le bĂ©nĂ©ficiaire excĂšde 150 000 euros, seule la fraction des produits correspondant aux primes versĂ©es n'excĂ©dant pas 150 000 euros est imposable Ă 7,5 %.
đĄDans quels cas pouvez-vous ĂȘtre exonĂ©rĂ©(e) d'impĂŽt sur le revenu
Vous pouvez ĂȘtre exemptĂ©(e) dâimpĂŽt sur le revenu (prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire) lors dâun rachat partiel ou total entrainant la clĂŽture de votre assurance-vie dans les situations suivantes :
licenciement,
liquidation judiciaire,
mise à la retraite anticipée,
reconnaissance d'une invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Vous devez ĂȘtre souscripteur du contrat, ou Ă©poux(se) ou partenaire de Pacs de l'assurĂ©.
Par ailleurs, la clÎture doit intervenir au plus tard avant la fin de l'année N+1.
đïž Quelle est la fiscalitĂ© appliquĂ©e en en cas de dĂ©cĂšs de l'assurĂ© ?
La fiscalité en cas de décÚs de l'assuré dépend de l'ùge qu'il avait au moment des versements.
âĄïž Versements effectuĂ©s avant 70 ans
Les sommes versĂ©es sur un contrat dâassurance vie avant les 70 ans du souscripteur bĂ©nĂ©ficient dâun cadre fiscal avantageux lors de la transmission :
đ Un abattement de 152 500 ⏠par bĂ©nĂ©ficiaire
Chaque bĂ©nĂ©ficiaire profite dâun abattement de 152 500 âŹ, tous contrats confondus pour un mĂȘme assurĂ©.
Montant versé au bénéficiaire | TAUX |
Jusqu'à 152 500⏠| Exonéré de prélÚvement |
de 152 500⏠à 852 500⏠| 20% |
Au-delĂ | 31,25% |
âĄïž Versements effectuĂ©s aprĂšs 70 ans
Les sommes versĂ©es sur un contrat dâassurance vie aprĂšs les 70 ans de lâassurĂ© suivent un rĂ©gime spĂ©cifique :
đ Un abattement global de 30 500 âŹ
Cet abattement sâapplique Ă lâensemble des bĂ©nĂ©ficiaires, tous contrats confondus pour un mĂȘme assurĂ©.
Montant versé au bénéficiaire | TAUX |
Jusqu'à 30 500⏠| Exonéré de prélÚvement |
Au-delà de 30 500⏠| Les sommes sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté avec le défunt |
â ïž S'il y a plusieurs bĂ©nĂ©ficiaires, l'abattement de 30 500⏠est rĂ©parti entre eux.