Passer au contenu principal

Quelle fiscalité en cas de déblocage du PER pour achat de la résidence principale ?

Vous achetez votre résidence principale et vous souhaitez débloquer votre PER, prenez connaissance de la fiscalité qui s'applique.

Écrit par Audrey Marchais
Mis Ă  jour hier

La fiscalitĂ© qui s'applique au moment du dĂ©blocage de votre PER pour l’achat de votre rĂ©sidence principale dĂ©pend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont Ă©tĂ© investies.

On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.

Type de versement

Compartiment alimenté

Versement déductible

C1

Versement non déductible

C1b

Autrement dit, la fiscalitĂ© qui s'applique au moment du dĂ©blocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non dĂ©duit vos versements de votre revenu imposable au moment de l’investissement.


Fiscalité applicable aux versements déductibles
(compartiment C1)

Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Épargne Retraite (PER) et que vous choisissez de les dĂ©duire de votre revenu imposable, ces sommes sont placĂ©es dans le compartiment C1. Cela vous permet de rĂ©duire immĂ©diatement votre impĂŽt
 mais cela entraĂźne une fiscalitĂ© spĂ©cifique Ă  la sortie.

  • Sur la part des versements (le capital que vous avez investi)

Comme vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un avantage fiscal Ă  l’entrĂ©e, ces sommes seront imposĂ©es Ă  la sortie :

🔾 Imposition au barùme de l’impît sur le revenu

✅ ExonĂ©ration de prĂ©lĂšvements sociaux

  • Sur la part des plus-values (les gains rĂ©alisĂ©s pendant la durĂ©e du plan)

Les gains réalisés au sein du PER sont soumis à la fiscalité classique des revenus du capital :

🔾 PrĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %

🔾 PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6 %

Exemple : Vous avez versĂ© 9 000 € sur votre PER C1 (versements dĂ©ductibles). Vos versements ont gĂ©nĂ©rĂ© 1 000 € de plus-values. La demande de rachat s'Ă©lĂšve donc Ă  10 000 €, avant fiscalitĂ©.

Versements :

→ ImpĂŽt sur le revenu (exemple avec un taux de prĂ©lĂšvement Ă  la source de 12%), ici 12% * 9 000 € = 1 080 €

Plus-values

→ PrĂ©lĂšvement forfaitaire de 12,8%, soit 128 €
→ PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6%, soit 186 €

Au total, le montant de la fiscalitĂ© Ă  payer sera de 1 080 + 128 + 186 = 1 394 €.

Le montant qui vous est versĂ© suite Ă  votre rachat, s'Ă©lĂšve Ă  8 606 €.


Fiscalité applicable aux versements non déductibles
(compartiment C1b)

Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Épargne Retraite (PER) sans les dĂ©duire de votre revenu imposable, ces sommes sont placĂ©es dans ce qu’on appelle le compartiment C1b. À la sortie du plan, la fiscalitĂ© applicable est diffĂ©rente selon l’origine des montants : capital versĂ© ou plus-values gĂ©nĂ©rĂ©es.

  • Sur la part des versements (le capital que vous avez investi)

Ces sommes ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© soumises Ă  l’impĂŽt sur le revenu, elles ne sont donc pas taxĂ©es une seconde fois Ă  la sortie :

✅ ExonĂ©ration d’impĂŽt sur le revenu

✅ ExonĂ©ration de prĂ©lĂšvements sociaux

Sur la part des plus-values (les gains réalisés pendant la durée du plan)

Les gains générés par vos investissements au sein du PER restent soumis à imposition à la sortie (à la flat tax) :

🔾 PrĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %,

ou imposition au barùme progressif de l’impît sur le revenu (sur option)

🔾 PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6 %

Exemple : Vous avez versĂ© 9 000 € sur votre PER C1b (versements non dĂ©ductibles). Vos versements ont gĂ©nĂ©rĂ© 1 000 € de plus-values. Le montant de votre rachat s'Ă©lĂšve donc Ă  10 000 €, avant fiscalitĂ©.

Versements (sur les 9 000€)

→ Pas d'impît sur le revenu

Plus-values (sur les 1000€)

→ PrĂ©lĂšvement forfaitaire de 12,8%, soit 128 €
→ PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6%, soit 186 €

Au total, le montant de la fiscalitĂ© Ă  payer sera de 128 + 186 = 310 €.

Le montant qui vous sera versĂ© suite Ă  votre rachat, s'Ă©lĂšve donc Ă  9 690 €.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?