La fiscalitĂ© qui s'applique au moment du dĂ©blocage de votre PER pour lâachat de votre rĂ©sidence principale dĂ©pend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont Ă©tĂ© investies.
On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.
Type de versement | Compartiment alimenté |
Versement déductible | C1 |
Versement non déductible | C1b |
Autrement dit, la fiscalitĂ© qui s'applique au moment du dĂ©blocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non dĂ©duit vos versements de votre revenu imposable au moment de lâinvestissement.
Fiscalité applicable aux versements déductibles
(compartiment C1)
Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Ăpargne Retraite (PER) et que vous choisissez de les dĂ©duire de votre revenu imposable, ces sommes sont placĂ©es dans le compartiment C1. Cela vous permet de rĂ©duire immĂ©diatement votre impĂŽt⊠mais cela entraĂźne une fiscalitĂ© spĂ©cifique Ă la sortie.
Sur la part des versements (le capital que vous avez investi)
Comme vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun avantage fiscal Ă lâentrĂ©e, ces sommes seront imposĂ©es Ă la sortie :
đž Imposition au barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu
â ExonĂ©ration de prĂ©lĂšvements sociaux
Sur la part des plus-values (les gains réalisés pendant la durée du plan)
Les gains réalisés au sein du PER sont soumis à la fiscalité classique des revenus du capital :
đž PrĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8âŻ%
đž PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6âŻ%
Exemple : Vous avez versĂ© 9 000 ⏠sur votre PER C1 (versements dĂ©ductibles). Vos versements ont gĂ©nĂ©rĂ© 1 000 ⏠de plus-values. La demande de rachat s'Ă©lĂšve donc Ă 10 000 âŹ, avant fiscalitĂ©.
Versements :
â ImpĂŽt sur le revenu (exemple avec un taux de prĂ©lĂšvement Ă la source de 12%), ici 12% * 9 000 ⏠= 1 080 âŹ
Plus-values
â PrĂ©lĂšvement forfaitaire de 12,8%, soit 128 âŹ
â PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6%, soit 186 âŹ
Au total, le montant de la fiscalitĂ© Ă payer sera de 1 080 + 128 + 186 = 1 394 âŹ.
Le montant qui vous est versĂ© suite Ă votre rachat, s'Ă©lĂšve Ă 8 606 âŹ.
Fiscalité applicable aux versements non déductibles
(compartiment C1b)
Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Ăpargne Retraite (PER) sans les dĂ©duire de votre revenu imposable, ces sommes sont placĂ©es dans ce quâon appelle le compartiment C1b. Ă la sortie du plan, la fiscalitĂ© applicable est diffĂ©rente selon lâorigine des montants : capital versĂ© ou plus-values gĂ©nĂ©rĂ©es.
Sur la part des versements (le capital que vous avez investi)
Ces sommes ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© soumises Ă lâimpĂŽt sur le revenu, elles ne sont donc pas taxĂ©es une seconde fois Ă la sortie :
â ExonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu
â ExonĂ©ration de prĂ©lĂšvements sociaux
Sur la part des plus-values (les gains réalisés pendant la durée du plan)
Les gains générés par vos investissements au sein du PER restent soumis à imposition à la sortie (à la flat tax) :
đž PrĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8âŻ%,
ou imposition au barĂšme progressif de lâimpĂŽt sur le revenu (sur option)
đž PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6âŻ%
Exemple : Vous avez versĂ© 9 000 ⏠sur votre PER C1b (versements non dĂ©ductibles). Vos versements ont gĂ©nĂ©rĂ© 1 000 ⏠de plus-values. Le montant de votre rachat s'Ă©lĂšve donc Ă 10 000 âŹ, avant fiscalitĂ©.
Versements (sur les 9 000âŹ)
â Pas d'impĂŽt sur le revenu
Plus-values (sur les 1000âŹ)
â PrĂ©lĂšvement forfaitaire de 12,8%, soit 128 âŹ
â PrĂ©lĂšvements sociaux de 18,6%, soit 186 âŹ
Au total, le montant de la fiscalitĂ© Ă payer sera de 128 + 186 = 310 âŹ.
Le montant qui vous sera versĂ© suite Ă votre rachat, s'Ă©lĂšve donc Ă 9 690 âŹ.
