La fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER pour l’achat de votre résidence principale dépend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont été investies.
On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.
Type de versement | Compartiment alimenté |
Versement déductible | C1 |
Versement non déductible | C1b |
Autrement dit, la fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non déduit vos versements de votre revenu imposable au moment de l’investissement.
Fiscalité applicable aux versements déductibles
(compartiment C1)
Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Épargne Retraite (PER) et que vous choisissez de les déduire de votre revenu imposable, ces sommes sont placées dans le compartiment C1. Cela vous permet de réduire immédiatement votre impôt… mais cela entraîne une fiscalité spécifique à la sortie.
Sur la part des versements (le capital que vous avez investi)
Comme vous avez bénéficié d’un avantage fiscal à l’entrée, ces sommes seront imposées à la sortie :
🔸 Imposition au barème de l’impôt sur le revenu
✅ Exonération de prélèvements sociaux
Sur la part des plus-values (les gains réalisés pendant la durée du plan)
Les gains réalisés au sein du PER sont soumis à la fiscalité classique des revenus du capital :
🔸 Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %
🔸 Prélèvements sociaux de 17,2 %
Exemple : Vous avez versé 9 000 € sur votre PER C1 (versements déductibles). Vos versements ont généré 1 000 € de plus-values. La demande de rachat s'élève donc à 10 000 €, avant fiscalité.
Versements :
→ Impôt sur le revenu (exemple avec un taux de prélèvement à la source de 12%), ici 12% * 9 000 € = 1 080 €
Plus-values
→ Prélèvement forfaitaire de 12,8%, soit 128 €
→ Prélèvements sociaux de 17,2%, soit 172 €
Au total, le montant de la fiscalité à payer sera de 1 080 + 128 + 172 = 1 380 €.
Le montant qui vous est versé suite à votre rachat, s'élève à 8 620 €.
Fiscalité applicable aux versements non déductibles
(compartiment C1b)
Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Épargne Retraite (PER) sans les déduire de votre revenu imposable, ces sommes sont placées dans ce qu’on appelle le compartiment C1b. À la sortie du plan, la fiscalité applicable est différente selon l’origine des montants : capital versé ou plus-values générées.
Sur la part des versements (le capital que vous avez investi)
Ces sommes ont déjà été soumises à l’impôt sur le revenu, elles ne sont donc pas taxées une seconde fois à la sortie :
✅ Exonération d’impôt sur le revenu
✅ Exonération de prélèvements sociaux
Sur la part des plus-values (les gains réalisés pendant la durée du plan)
Les gains générés par vos investissements au sein du PER restent soumis à imposition à la sortie (à la flat tax) :
🔸 Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %,
ou imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option)
🔸 Prélèvements sociaux de 17,2 %
Exemple : Vous avez versé 9 000 € sur votre PER C1b (versements non déductibles). Vos versements ont généré 1 000 € de plus-values. Le montant de votre rachat s'élève donc à 10 000 €, avant fiscalité.
Versements (sur les 9 000€)
→ Pas d'impôt sur le revenu
Plus-values (sur les 1000€)
→ Prélèvement forfaitaire de 12,8%, soit 128 €
→ Prélèvements sociaux de 17,2%, soit 172 €
Au total, le montant de la fiscalité à payer sera de 128 + 172 = 300 €.
Le montant qui vous sera versé suite à votre rachat, s'élève donc à 9 700 €.