Gardez en tête que le contrat Caravel est un plan épargne retraite assurantiel, différent du plan épargne retraite bancaire. Nous nous concentrons donc ici sur ses caractéristiques.
Le décès entraîne en premier lieu la clôture de votre contrat. Ensuite, selon la clause bénéficiaire que vous aurez choisie, l’argent disponible sera reversé au.x bénéficiaire.s désigné.s dans le contrat (d’où l’importance du choix de la clause bénéficiaire, nous y revenons ci-dessous). Les modalités du versement dépendent de 2 facteurs :
l'âge au moment du décès
l'état du contrat au moment du décès
En cas de décès avant 70 ans
L'argent détenu sur le contrat est reversé au.x bénéficiaire.s et ne rentre pas dans la succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire).
Pour les sommes versées excédant 152 500 €, un prélèvement spécifique de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, le taux du prélèvement passe à 31,25 % au-delà.
Le conjoint ou le partenaire de PACS est exonéré de ce prélèvement.
En cas de décès après 70 ans
L'argent détenu sur le contrat entre dans l’assiette des droits de succession après un abattement global de 30 500 € par bénéficiaire.
(Cet abattement comprend l’ensemble des contrats d’assurance vie et PER souscrits par l’assuré).
En cas de décès après 70 ans et après la liquidation du plan
Si le titulaire du contrat liquidait son plan d’épargne retraite en capital, par des rachats fractionnés (déblocage partiel), l'argent restant entre dans l’assiette des droits de succession de chaque bénéficiaire après abattement global de 30 500 € ;
Si en revanche, l’assuré liquidait son PER en rente viagère (bénéficiait de rentes mensuelles), deux cas de figure se présentent en fonction de l'option de réversion :
En cas de Réversion | En cas de Non Réversion |
Les réversions de rentes viagères au profit du conjoint, pacsé ou parents en ligne directe sont exonérées de droits de succession. | Le versement des prestations s’arrête et le plan est définitivement fermé ; |
Les différentes clauses bénéficiaires
👉 Les spécificités
La clause bénéficiaire libre
Attention, si vous décidez de désigner un bénéficiaire libre, la clause manuscrite doit être présentée de la manière suivante :
Monsieur/Madame [Prénom Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et résidant au [Adresse], en sa qualité [lien].
Si vous souhaitez désigner votre concubin en tant que bénéficiaire il doit être désigné expressément par la clause bénéficiaire libre.
La clause testamentaire
Vous pouvez désigner votre ou vos bénéficiaire.s avec un testament effectué chez le notaire. Dans ce cas-là veillez à bien respecter le modèle suivant :
Selon la clause testamentaire déposée chez Maître [Nom], notaire à [Adresse - Code Postal], à défaut à ses héritiers.