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Conditions de souscription

Les produits proposés par Caravel sont accessibles à toute personne, ayant sa résidence principale et fiscale en France, majeure, capable et non retraitée.

Écrit par Olivier Rull
Mis à jour aujourd’hui

Les produits proposĂ©s par Caravel sont accessibles Ă  toute personne, ayant sa rĂ©sidence principale et fiscale en France, majeure, capable et non retraitĂ©e, quel que soit son statut professionnel et sa nationalitĂ© (Ă  l’exception de la nationalitĂ© amĂ©ricaine).

👉 En bref, vous devez rĂ©pondre aux conditions suivantes :

  • Votre rĂ©sidence principale et fiscale sont situĂ©es en France đŸ‡«đŸ‡·

  • Vous devez avoir plus de 18 ans

  • Vous n'ĂȘtes PAS sous tutelle ou curatelle juridique

  • Vous n'ĂȘtes PAS dĂ©jĂ  retraitĂ©(e), ou n'avez pas atteint l'Ăąge lĂ©gal de la retraite

Et vous disposez des justificatifs suivants en cours de validité :

  • Une piĂšce d'identitĂ© (Carte d'identitĂ©, Passeport ou Titre de sĂ©jour)

  • Un Justificatif de domicile situĂ© en France (de moins de 6 mois)

  • D'un RelevĂ© d'identitĂ© Bancaire d'une banque / nĂ©o-banque Française (L'IBAN doit commencer par FR...)

đŸ‡ș🇾 Le cas des US person


L’enveloppe PER individuelle (PERin) n’étant pas concernĂ©e par la rĂšglementation FATCA, on permet l'ouverture de PER pour les US Person rĂ©sidents en France, ayant leur rĂ©sidence fiscale en France et nĂ©es en France uniquement pour le moment.

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