💡 Bon à savoir : un justificatif d'origine des fonds n'est pas systématiquement nécessaire. Il est demandé dans certains cas particuliers décris ci-dessous.
Lors de votre souscription (ainsi que pour certaines opérations de versement), il peut vous être demandé de prouver l'origine de l'argent que vous vous apprêtez à investir avec Caravel, pour des raisons de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent.
Un justificatif est alors requis pour compléter votre souscription ou votre opération. Nous vous contacterons par e-mail pour l'obtenir, et le ferons suivre à notre partenaire assureur.
Dans quelles situations un justificatif d'origine des fonds est-il requis ?
Plusieurs situations peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'origine des fonds, en voici les principales :
Lors de votre souscription, si le cumul des versements sur 12 mois glissants (versement initial & versements programmés) dépasse 30% de votre patrimoine et de vos revenus
Lors d'un versement complémentaire, si le montant du versement dépasse 30% de votre patrimoine
Vous exercez une profession sensible (comme les professions dans lesquelles le souscripteur est exposé au paiement en espèces, ou encore certains secteurs d'activités)
Le compte bancaire que vous avez renseigné n'est pas Français, c'est à dire qu'il ne démarre pas par FR... (mais il reste situé dans la Zone SEPA). C'est notamment le cas de certaines néobanques.
Quel(s) justificatif(s) d'origine des fonds dois-je fournir ?
💡 Le justificatif à fournir dépendra du type d'origine des fonds que vous avez saisi lors de votre souscription ou de votre versement.
👤 Le justificatif doit toujours comporter les éléments permettant de vous identifier (prénom et nom) et indiquer le montant de l’opération à votre bénéfice.
Accédez aux justificatifs en fonction de l'origine déclarée sur Caravel :
Revenus / Revenus professionnels
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Revenus d'activité :
Fiche de paie / Bulletin de salaire
Dernier avis d’imposition sur le revenu
Déclaration IFI ET dernier relevé de compte
Prime ponctuelle ou indemnités :
Lettre de licenciement (incluant le montant)
Indemnité de départ volontaire
Solde de tout compte
Justificatif de règlement de prime.
Revenus locatifs / fonciers :
Quittances de loyer OU dernier avis d’imposition sur le revenu ET relevés de compte faisant apparaître le montant du loyer
Rente :
Dernier avis d’imposition sur le revenu
Déclaration IFI ET dernier relevé de compte
Épargne / Transferts provenant d'autres placements
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Épargne personnelle (sur livret, PEA, compte d'épargne) :
Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte servant au prélèvement du versement (accompagné d’un justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 6 mois)
Clôture de compte ET relevé de compte courant avec le ou les virements provenant des comptes épargne
Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération
Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite.
Épargne salariale et d’entreprise :
Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération.
Relevé de compte courant avec le ou les virements provenant des comptes épargne salariale
Relevé d’opération d’épargne salariale
Succession / Donation
💡 Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.
Héritage / Succession
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire avec le montant de l’opération à votre bénéfice
Acte notarié avec montant
Déclaration de succession visée par les services fiscaux
Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier ET le relevé de compte avec le crédit du virement du notaire
Donation
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire avec montant
Acte de donation notarié
Formulaire de déclaration de don manuel (CERFA n°11278*13 / n° 11278*04) visé (ou récépissé de déclaration dématérialisée)
Formulaire de déclaration de dons de sommes d’argent (CERFA n° 13427*06) visé (ou récépissé de déclaration dématérialisée)
Vente immobilière / Cession de biens immobiliers
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Attestation du notaire ou avocat-conseil avec date et montant de la vente
Acte notarié avec date et montant de la vente
Bon à savoir :
Si plusieurs vendeurs : décompte vendeur ou relevé de compte avec le virement du notaire
Si le vendeur est une SCI : Statuts afin d’établir le lien ou le K-bis + un des document(s) autorisant le transfert des fonds depuis la SCI (soit le PV d’AG, soit un document d’expert-comptable)
Vente / Cession de biens mobiliers
Au moins l'un des justificatifs suivants :
S'il s'agit d'actifs mobiliers du type véhicules :
Attestation du vendeur avec prix de cession
Acte de cession / certificat de vente
Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale
S'il s'agit d'actifs mobiliers du type portefeuilles titres :
Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres ET Avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l’opération.
Cession d'actifs / de biens professionnels
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession
Acte de cession (ou protocole d’accord) signé
Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n° 10408*14 ou n° 10408*15)
CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle)
Autre
Cession d'œuvres d'art
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Attestation du vendeur avec prix de cession ;
Acte de cession / certificat de vente ;
Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale.
Prestation d'assurance
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Lettre de la compagnie d’assurance ET Chèque de règlement OU Avis de virement sur le compte bancaire.
Note : Lorsqu’il s’agit d’un remploi de fonds provenant de Generali, le justificatif n’est pas requis.
Versement de dividendes
Au moins l'un des justificatifs suivants :
PV de l’AG autorisant la distribution de dividendes ;
Attestation de l’expert comptable avec montant des dividendes ET Derniers statuts de la société ET Justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client
Remboursement d'un compte courant d’associé
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Attestation de l’expert-comptable ET Ordres de virement du compte de la personne morale sur le compte de l’associé
Tout autre document probant (ex : copie de la convention de compte courant d’associé)
Gains aux jeux
Au moins l'un des justificatifs suivants :
Copie du chèque de la Française des jeux
Attestation de gains aux jeux.
Autre cas
Tout autre document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l’origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.