Question 1

Quel justificatif d'origine des fonds dois-je fournir ?

Accepted Answer

| 💡 Bon à savoir : un justificatif d'origine des fonds n'est pas systématiquement nécessaire. Il est demandé dans certains cas particuliers décrits ci-dessous.

Lors de votre souscription (ainsi que pour certaines opérations de versement), il peut vous être demandé de prouver l'origine de l'argent que vous vous apprêtez à investir avec Caravel, pour des raisons de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Un justificatif est alors requis pour compléter votre souscription ou votre opération. Nous vous contacterons par e-mail pour l'obtenir, et le ferons suivre à notre partenaire assureur.

Dans quelles situations un justificatif d'origine des fonds est-il requis ?

Plusieurs situations peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'origine des fonds, en voici les principales :

Lors de votre souscription, si le cumul des versements sur 12 mois glissants (versement initial & versements programmés) dépasse 30% de votre patrimoine et de vos revenus
Lors d'un versement complémentaire, si le montant du versement dépasse 30% de votre patrimoine
Vous exercez une profession sensible (comme les professions dans lesquelles le souscripteur est exposé au paiement en espèces, ou encore certains secteurs d'activités)
Le compte bancaire que vous avez renseigné n'est pas français, c'est-à-dire qu'il ne démarre pas par FR… (mais il reste situé dans la [Zone SEPA](https://www.economie.gouv.fr/cedef/espace-unique-de-paiement-en-euros-sep

Question 2

Travailleurs non salariés (TNS) : faut-il effectuer les versements sur le PER via sa société ?

Accepted Answer

Ne sont pas concernés par cet article :

Les micro-entrepreneurs.
Les assimilés-salariés (Président de SAS/SASU, gérant minoritaire de SARL)

✅ Sont concernés par cet article :

Tout TNS en société, à l'IS ou à l'IR (Gérant majoritaire de SARL ou EURL, EI sauf micro-entrepreneur, SELARL).

Principe

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne retraite individuel, ouvert au nom d’une personne physique. Même lorsqu’il est alimenté par sa société (personne morale), le contrat reste rattaché au dirigeant/gérant.

Demandez toujours conseil à votre comptable pour vérifier votre situation.

Verser sur son PER avec sa société, quels impacts ?

L'intérêt du versement via la société est de savoir si ce versement est soumis ou non aux cotisations sociales.

| Régime social | Régime fiscal société | Déductibilité du versement | Charges | Intérêt de verser avec la société | | --- | --- | --- | --- | --- | | TNS(Catégorie I) | Société à l'IR | Déductible du bénéfice imposé à l'IR (revenu catégoriel) | Non soumis aux cotisations sociales TNS (SSI) | ✅ Fort | | TNS(Catégorie II) | Société à l'IS | Déductible du bénéfice imposé à l'IS(résultat de la société) | Soumis aux cotisations sociales TNS (SSI) car

Question 3

Comment est défini mon profil investisseur ?

Accepted Answer

🎯 Attribution du profil investisseur

Pour chaque contrat, nous déterminons votre profil investisseur sur la base de vos réponses à notre questionnaire (test profil investisseur). Votre profil investisseur (allant de 1 à 10) résulte de votre capacité et de votre tolérance à assumer des risques, en fonction de votre objectif et de votre situation.

🔄 Modification du profil investisseur

Vous pouvez manuellement réduire votre niveau de risque à tout moment.

Pour augmenter votre niveau de risque, il est nécessaire de répondre à nouveau au questionnaire.

👉 Voir comment mettre à jour son profil investisseur

✅ Validité du profil investisseur

Nous vous demanderons de mettre à jour votre profil investisseur :

Tous les 3 ans
Ou, en cas de changement significatif de revenus ou de patrimoine :
- Vos revenus professionnels annuels augmentent ou diminuent de 50% (avec un minimum de 20 000€).
- Le montant de vos liquidités (cashflow) augmente ou diminue de 50% (avec un minimum de 25 000€).

Profil investisseur et portefeuille

Pour chaque profil investisseur correspond un portefeuille dont l’allocation est conçue pour respecter le niveau de risque précis, allant du plus prudent (1) au plus dynamique (10).

👉 [Voir comment sont créés nos portefeuilles](/fr/article/comment-sont-crees-nos-portefeuilles-159

Question 4

Quelle fiscalité en cas de déblocage du PER pour achat de la résidence principale ?

Accepted Answer

La fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER pour l'achat de votre résidence principale dépend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont été investies.

On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.

| Type de versement | Compartiment alimenté | | --- | --- | | Versement déductible | C1 | | Versement non déductible | C1b |

Autrement dit, la fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non déduit vos versements de votre revenu imposable au moment de l'investissement.

→ Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

→ Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)

Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

Lorsque vous effectuez des versements sur votre Plan Épargne Retraite (PER) et que vous choisissez de les déduire de votre revenu imposable, ces sommes sont placées dans le compartiment C1. Cela vous permet de réduire immédiatement votre impôt… mais cela entraîne une fiscalité spécifique à la sortie.

Versements

Comme vous avez bénéficié d'un avantage fiscal à l'entrée, ces sommes seront imposées à la sortie :

||| Imposition au barème de l'impôt sur le revenu

|

Question 5

Déblocage anticipé du PER : conditions & mode d’emploi

Accepted Answer

💡 Cet article traite du déblocage du PER avant la retraite (les rachats anticipés), pour en savoir plus sur le déblocage à la retraite (liquidation), consultez cet article.

Quand peut-on débloquer son PER avant la retraite ?

L'épargne sur votre PER est bloquée jusqu'à votre retraite. Toutefois, il est possible de débloquer tout ou partie de votre PER avant la retraite. C'est ce que l'on appelle un rachat anticipé.

Les cas de rachat anticipés sont définis par l'article L224-4 du Code monétaire et financier.

Nous vous présentons ci-dessous les situations permettant un rachat anticipé, accompagnées des justificatifs requis.

🏡 Achat de la résidence principale

Vous faites l’acquisition de votre résidence principale en France ou à l'étranger (les résidences secondaires ou investissement locatifs sont exclus)

📁 Au moins l'un des documents suivants :

Promesse de vente mentionnant “résidence principale”
Acte notarié d'achat de la résidence principale
Offre de prêt pour résidence principale
Permis de construire …

Ce document doit être accompagné d'une attestation sur l'honneur d'acquisition de la résidence principale complétée et signée, que vous trouverez en bas de cet article d'aide.

Bon à savoir :

Il est fréquent que les promesses de vente ou les actes notariés ne mentionn

Question 6

Quelle fiscalité s'applique lors du déblocage du PER ?

Accepted Answer

La fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER dépend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont été investies ainsi que du cas de déblocage.

On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.

| Type de versement | Compartiment alimenté | | ---- | | Versement déductible | C1 | | Versement non déductible | C1b |

Autrement dit, la fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non déduit vos versements de votre revenu imposable au moment de l'investissement.

→ Fiscalité en cas de déblocage à la retraite

→ Fiscalité en cas de déblocage anticipé (avant la retraite)

En cas de déblocage à la retraite

De façon générale, l'argent débloqué est soumis à l'impôt sur le revenu (pour la fraction concernant le capital versé sur le contrat) et soumis à la flat tax (pour la fraction concernant les plus-values générées).

Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

💰 Déblocage en capital

Versements

||| Impôt sur le revenu (sans abattement de 10%)

| Exonération de prélèvements sociaux

Plus-values

||| Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu

||| Prélèvements sociaux de 18,6%

📅 Déblocage en rente

Rente viagère (à titre gratuit)

||| So

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