Lors de votre souscription (ainsi que pour certaines opérations de versement), il peut vous être demandé de prouver l'origine de l'argent que vous vous apprêtez à investir avec Caravel, pour des raisons de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Un justificatif est alors requis pour compléter votre souscription ou votre opération. Nous vous contacterons par e-mail pour l'obtenir, et le ferons suivre à notre partenaire assureur.

Dans quelles situations un justificatif d'origine des fonds est-il requis ?

Plusieurs situations peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'origine des fonds, en voici les principales :

• Lors de votre souscription, si le cumul des versements sur 12 mois glissants (versement initial & versements programmés) dépasse 30% de votre patrimoine et de vos revenus
• Lors d'un versement complémentaire, si le montant du versement dépasse 30% de votre patrimoine
• Vous exercez une profession sensible (comme les professions dans lesquelles le souscripteur est exposé au paiement en espèces, ou encore certains secteurs d'activités)
• Le compte bancaire que vous avez renseigné n'est pas français, c'est-à-dire qu'il ne démarre pas par FR... (mais il reste situé dans la Zone SEPA). C'est notamment le cas de certaines néobanques.

⚠️ Des contrôles aléatoires peuvent également être effectués par notre partenaire assureur. Cela signifie qu'un justificatif peut vous être demandé même si vous ne rentrez dans aucune des conditions ci-dessus.

Quel(s) justificatif(s) d'origine des fonds dois-je fournir ?

Accédez aux justificatifs en fonction de l'origine déclarée sur Caravel :

• Revenus professionnels (rémunération, primes, dividendes, indemnités...)
• Transfert provenant d’autres placements (livrets, assurance-vie, comptes-titres...)
• Succession ou donation
• Vente immobilière (maison, terrain...)
• Vente de biens mobiliers (œuvres d’art, véhicules...)
• Cession d’actifs professionnels (exploitation, parts de société, commerce...)
• Autre

Revenus / Revenus professionnels

Au moins l'un des justificatifs suivants :

Revenus d'activité

• Fiche de paie / Bulletin de salaire
• Dernier avis d’imposition sur le revenu
• Déclaration IFI ET dernier relevé de compte

Si les versements sont effectués depuis le compte bancaire de votre entreprise :

• Dernier avis d’imposition sur le revenu personnel ET dernier relevé de compte bancaire de l'entreprise

Prime ponctuelle ou indemnités

• Lettre de licenciement (incluant le montant)
• Indemnité de départ volontaire
• Solde de tout compte
• Justificatif de règlement de prime

Revenus locatifs / fonciers

• Quittances de loyer OU dernier avis d’imposition sur le revenu ET relevés de compte faisant apparaître le montant du loyer

Rente

• Dernier avis d’imposition sur le revenu
• Déclaration IFI ET dernier relevé de compte

Épargne / Transferts provenant d'autres placements

Au moins l'un des justificatifs suivants :

Épargne personnelle (sur livret, PEA, compte d'épargne)

• Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte servant au prélèvement du versement (accompagné d’un justificatif complémentaire permettant d’établir l’origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 6 mois)
• Clôture de compte ET relevé de compte courant avec le ou les virements provenant des comptes épargne
• Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération
• Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite

Épargne salariale et d’entreprise

• Avis de transfert de l’épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l’opération
• Relevé de compte courant avec le ou les virements provenant des comptes épargne salariale
• Relevé d’opération d’épargne salariale

Succession / Donation

💡 Rappel : tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.

Héritage / Succession

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Attestation du notaire avec le montant de l’opération à votre bénéfice
• Acte notarié avec montant
• Déclaration de succession visée par les services fiscaux
• Acte de notoriété vous désignant en qualité d’héritier ET le relevé de compte avec le crédit du virement du notaire

Donation

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Attestation du notaire avec montant
• Acte de donation notarié
• Formulaire de déclaration de don manuel (CERFA n°1127813 / n° 1127804) visé (ou récépissé de déclaration dématérialisée)
• Formulaire de déclaration de dons de sommes d’argent (CERFA n° 13427*06) visé (ou récépissé de déclaration dématérialisée)

Vente immobilière / Cession de biens immobiliers

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Attestation du notaire ou avocat-conseil avec date et montant de la vente
• Acte notarié avec date et montant de la vente

Bon à savoir :

• Si plusieurs vendeurs : décompte vendeur ou relevé de compte avec le virement du notaire
• Si le vendeur est une SCI : statuts afin d’établir le lien ou K-bis + un des document(s) autorisant le transfert des fonds depuis la SCI (soit le PV d’AG, soit un document d’expert-comptable)

Vente / Cession de biens mobiliers

Au moins l'un des justificatifs suivants :

S'il s'agit d'actifs mobiliers du type véhicules

• Attestation du vendeur avec prix de cession
• Acte de cession / certificat de vente
• Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale

S'il s'agit d'actifs mobiliers du type portefeuilles titres

• Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres ET avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l’opération

Cession d'actifs / de biens professionnels

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession
• Acte de cession (ou protocole d’accord) signé et visé par les services fiscaux
• Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n° 1040814 ou n° 1040815)
• CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle)

Autre

Cession d'œuvres d'art

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Attestation du vendeur avec prix de cession
• Acte de cession / certificat de vente
• Certificat requis par l’administration des douanes pour une vente internationale

Prestation d'assurance

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Lettre de la compagnie d’assurance ET chèque de règlement OU avis de virement sur le compte bancaire

Note : Lorsqu’il s’agit d’un remploi de fonds provenant de Generali, le justificatif n’est pas requis.

Versement de dividendes

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• PV de l’AG autorisant la distribution de dividendes et derniers statuts de la société ET justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client
• Attestation du professionnel (avocat, notaire, expert-comptable) autorisant la distribution des dividendes
• Attestation de l’expert-comptable avec montant des dividendes ET derniers statuts de la société ET justificatif du virement des dividendes sur le compte bancaire du client

Remboursement d'un compte courant d’associé

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Attestation de professionnel (avocat, notaire, expert-comptable)
• Extrait comptable du compte courant d'associé avec la sortie des fonds
• Tout autre document probant : PV d'AG ET ordre de virement du compte de la personne morale

Gains aux jeux

Au moins l'un des justificatifs suivants :

• Copie du chèque de la Française des jeux
• Attestation de gains aux jeux

Autre cas

Tout autre document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l’origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l’opération à votre bénéfice.

Mis à jour le : 26/06/2026