Conditions de souscription

Les produits proposés par Caravel sont accessibles à toute personne, ayant sa résidence principale et fiscale en France, majeure, capable et non retraitée, quel que soit son statut professionnel et sa nationalité (à l’exception de la nationalité américaine).

En bref, vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Votre résidence principale et fiscale sont situées en France 🇫🇷
• Vous devez avoir plus de 18 ans
• Vous n'êtes PAS sous tutelle ou curatelle juridique
• Vous n'êtes PAS déjà retraité(e), ou n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite

Et vous disposez des justificatifs suivants en cours de validité :

• Une pièce d'identité : Carte d'identité, Passeport, Nouveau Permis de conduire (au format carte de crédit) ou Titre de séjour
• Un Justificatif de domicile situé en France datant de moins de 6 mois et faisant apparaître votre nom, prénom et adresse de résidence actuelle : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone avis d'imposition ou de non-imposition, taxe foncière, quittance de loyer non manuscrite, ou attestation d'assurance
• D'un Relevé d'identité Bancaire d'une banque / néo-banque Française (L'IBAN doit commencer par FR...)

🇺🇸 Le cas des US person

L’enveloppe PER individuelle (PERin) n’étant pas concernée par la règlementation FATCA, on permet l'ouverture de PER pour les US Person résidents en France, ayant leur résidence fiscale en France et nées en France uniquement pour le moment.

Mis à jour le : 01/07/2026