La fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER dépend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont été investies ainsi que du cas de déblocage.
On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.
Type de versement | Compartiment alimenté |
Versement déductible | C1 |
Versement non déductible | C1b |
Autrement dit, la fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non déduit vos versements de votre revenu imposable au moment de l’investissement.
En cas de déblocage à la retraite
De façon générale, l'argent débloqué est soumis à l'impôt sur le revenu (pour la fraction concernant le capital versé sur le contrat) et soumis à la flat tax (pour la fraction concernant les plus values générées).
Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)
Déblocage en capital | Déblocage en rente |
Versements 🔸 Impôt sur le revenu (sans abattement de 10%) ✅ Exonération de prélèvements sociaux Plus-values 🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu 🔸 Prélèvements sociaux de 17,2% | Rente viagère (à titre gratuit) 🔸 Soumis à l'impôt sur le revenu (IR) avec abattement de 10% sur la totalité de la rente 🔸 Prélèvements sociaux sur une partie de la rente, en fonction de l’âge lors du déblocage en rente
Part de la rente imposable pour les prélèvements sociaux
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Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)
Déblocage en capital | Déblocage en rente |
Versements ✅ Exonération d'impôts ✅ Exonération de prélèvements sociaux Plus-values 🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu 🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%
| Rente viagère (à titre onéreux) 🔸 Soumis à l'impôt sur le revenu (IR) avec abattement en fonction de l'age 🔸 Prélèvements sociaux (17,2%) sur la fraction en fonction de l'âge du rentier au jour de l'entrée en jouissance de la rente.
Part de la rente imposable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu :
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En cas de déblocage anticipé (avant la retraite)
Le déblocage anticipé n'est possible que dans certaines conditions précises.
Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)
Achat de la résidence Principale | Accidents de la vie |
Versements 🔸 Impôt sur le revenu
Plus-values 🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% | Versements ✅ Exonération d’Impôt sur le revenu
Plus-values ✅ Exonération d’impôt sur le revenu |
Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)
Achat de la résidence Principale | Accidents de la vie |
Versements ✅ Exonération d'impôt sur le revenu
Plus-values 🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu | Versements ✅ Exonération d'impôt sur le revenu
Plus-values ✅ Exonération d’impôt sur le revenu |
Les cas d'accidents de la vie sont précisés dans cet article.
Voir aussi :