Que le gĂ©rant effectue le versement Ă titre perso ou que celui-ci soit opĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ©, le rĂ©sultat en termes dâimpĂŽt et de cotisations sociales est le mĂȘme.
On récapitule ici l'impact fiscal pour les versements à titre pro. Voyons maintenant l'impact comptable.
Prenons lâexemple dâune SARL pour laquelle le gĂ©rant majoritaire cotise Ă la sĂ©curitĂ© sociale des indĂ©pendants Ă un taux moyen de 45%. Il perçoit une rĂ©munĂ©ration mensuelle de 5 000 âŹ, soit 60 000 ⏠par an, et souhaite prĂ©parer sa retraite en versant sur un PER la somme de 4 000 âŹ. Il a le choix de faire prendre en charge les versements PER par sa sociĂ©tĂ© ou de les effectuer personnellement.
* cela fonctionne de façon similaire pour les EURL, EIRL, et SELARL
Cas 1 : la SARL prend en charge les versements PER
Au niveau de la structure
Au niveau de la structure | Montant |
Chiffre d'affaires | 200 000 ⏠|
Rémunération de gérance | -60 000 ⏠|
Cotisations sociales | -27 000 ⏠|
Autres charges (hors IS) | -80 000 ⏠|
Bénéfices avant impÎt prévisionnel | 33 000 ⏠|
Versement PER | -4 000 ⏠|
Cotisations sociales TNS sur le versement PER | -1 800 ⏠|
Bénéfice avant impÎt réel | 27 200 ⏠|
ImpÎt sur les sociétés (IS à 15%) | -4 080 ⏠|
Bénéfice net | 23 120 ⏠|
Oui, les versements effectués sur un PER via la structure sont soumis à cotisations sociales TNS, car ils sont considérés comme une forme de rémunération pour le dirigeant.
Déclaration des revenus du gérant
RĂ©munĂ©rations relevant de lâarticle 62 du CGI
DĂ©claration des revenus | Montant |
Rémunération de la gérance versée | 60 000 ⏠|
Cotisations sociales TNS prises en charge par la société | 28 800 ⏠|
Versements PER pris en charge par la société | 4 000 ⏠|
Revenu brut | 92 800 ⏠|
Cotisations sociales TNS déductibles (hors CSG non déductible et CRDS) | -26 624 ⏠|
Revenu net avant déduction PER et déduction forfaitaire de 10% | 66 176 ⏠|
Versements PER | -4 000 ⏠|
Déduction forfaitaire 10% | -6 618 ⏠|
Revenu net catégoriel art. 62 | 55 558 ⏠|
Charges déductibles du revenu global | 0 ⏠|
Revenu imposable Ă lâIR | 55 558 ⏠|
Revenu imposable Ă lâIR | 55 558 ⏠|
Cas 2 : Le gĂ©rant prend lui-mĂȘme en charge les versements PER
Au niveau de la structure
Au niveau de la structure | Montant |
Chiffre d'affaires | 200 000 ⏠|
Rémunération de gérance | -60 000 ⏠|
Cotisations sociales | -27 000 ⏠|
Autres charges (hors IS) | -80 000 ⏠|
Bénéfices avant impÎt prévisionnel | 33 000 ⏠|
Rémunération complémentaire | -4 000 ⏠|
Cotisations sociales TNS sur rémunération complémentaire | -1 800 ⏠|
Bénéfice avant impÎt réel | 27 200 ⏠|
ImpÎt sur les sociétés (IS à 15%) | -4 080 ⏠|
Bénéfice net | 23 120 ⏠|
Déclaration des revenus du gérant
DĂ©claration des revenus | Montant |
Rémunération de la gérance versée | 64 000 ⏠|
Cotisations sociales TNS prises en charge par la société | 28 800 ⏠|
Revenu brut | 92 800 ⏠|
Cotisations sociales TNS déductibles (hors CSG non déductible et CRDS) | -26 624 ⏠|
Revenu net | 66 176 ⏠|
Déduction forfaitaire de 10% | -6 618 ⏠|
Revenu catégoriel | 59 558 ⏠|
Charges déductibles du revenu global | -4 000 ⏠|
Revenu imposable Ă lâIR | 55 558 ⏠|
Source : LĂ©gifiscal
En conclusion
Que le gĂ©rant effectue directement le versement ou que celui-ci soit opĂ©rĂ© par la sociĂ©tĂ©, le rĂ©sultat en termes dâimpĂŽt et de cotisations sociales est le mĂȘme. La stratĂ©gie Ă adopter dĂ©pend donc de la situation familiale et personnelle du dirigeant.
Lâimpact comptable d'effectuer les versements sur un PER via sa structure (SARL ou EURL) ou en direct (Ă titre perso) est neutre.