Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PPE) ?
Lors du parcours de souscription, nous vous demandons d'attester que vous n'êtes ni une personne politiquement exposée (PPE), ni proche d'une PPE. Cette question est imposée à tous les assureurs par la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Qui est considéré comme une PPE ?
Est PPE toute personne qui exerce, ou a cessé d'exercer depuis moins d'un an, l'une des fonctions suivantes en France :
Fonctions politiques
- Président de la République, Premier ministre, membres du Gouvernement
- Président du Sénat, président de l'Assemblée nationale
- Députés et sénateurs
- Présidents et membres des organes dirigeants des partis politiques
Fonctions juridictionnelles
- Président et membres du Conseil constitutionnel, et son secrétaire général
- Certains membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Autres fonctions
- Membres du Conseil général de la Banque de France
- Ambassadeurs et chargés d'affaires
- Chef d'état-major des armées et chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Dirigeants et administrateurs de certaines entreprises et de certains établissements publics
Et hors de France : des fonctions comparables exercées pour un autre État, une institution de l'Union européenne ou une organisation internationale sont également concernées. C'est le cas par exemple d'un chef d'État ou de gouvernement, d'un ministre, d'un parlementaire, d'un juge d'une cour suprême ou du dirigeant d'une organisation internationale.
Qui est considéré comme proche d'une PPE ?
Les membres directs de sa famille :
- son conjoint, son concubin ou son partenaire de PACS ;
- ses enfants, ainsi que leur conjoint ou partenaire de PACS ;
- ses parents.
Les personnes étroitement associées :
- les personnes qui détiennent avec elle une société, une fiducie ou une structure similaire ;
- les personnes qui détiennent seules une structure créée au profit de la PPE ;
- les personnes connues pour entretenir des liens d'affaires étroits avec elle.
Est-il possible de souscrire si je suis PPE ou proche d'une PPE ?
En théorie, vous pouvez souscrire à un contrat Caravel. Cependant, votre dossier doit être soumis à notre assureur partenaire.
Si vous êtes PPE ou proche d'une PPE, nous vous invitons donc à nous contacter.
Mis à jour le : 12/11/2026
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