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La Fiscalité
Comment fonctionne l'avantage fiscal du PER ?
Comment fonctionne l'avantage fiscal du PER ?

Déduction fiscale. Réduction d'impôts. Diminuer son revenu imposable. Fiscalité avantageuse. Réduire mes impôts.

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Écrit par Olivier Rull
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les cas traités

Je suis salarié (ou assimilé) ou micro-entrepreneur

Les cotisations versées sur votre compte Caravel peuvent réduire votre revenu imposable. Ainsi, dans le calcul de votre impôt, le revenu pris en compte sera votre revenu moins vos cotisations.

En tant que salarié, assimilé salarié (président de SAS) ou micro-entrepreneur vous cotisez forcément à titre personnel. En effet votre statut ne vous permet pas de cotiser à titre professionnel.

En pratique

Je déclare un revenu imposable annuel net de 60 000€. Je cotise 400€ par mois. Je cotise donc 4 800€ sur l'année. En choisissant de bénéficier de la déduction fiscale (c’est-à-dire en optant pour des versements déductibles) mon revenu imposable est de 55 200€ (60 000€ - 4 800€).

L’impôt que je devrais payer sera calculé sur 55 200€ et non 60 000€. Puisque c’est un pourcentage (l’impôt toujours) il sera plus bas grâce à mes cotisations. Mais de combien ?

L’économie d’impôt est proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI). Plus vous êtes imposés et plus l’avantage fiscal sera fort. Logique !

Ainsi, en déclarant un revenu de 55 200€ le calcul de l’impôt est le suivant :

(27 478€ - 10 778€)11% = 16 700€11% = 1 837€

(55 200€ - 27 478 €)30% = 27 722€30% = 8 317€

Soit un total de 10 154€.

Avec un revenu de 60 000€ le calcul précédent nous donne un total de 11 594€.

Ainsi, les 4 800€ versés sur votre compte Caravel vous permette de réaliser une économie d’impôts de 1 440€.

Utilisez notre simulateur pour calculer votre économie d'impôts.

Le plafond

Le plafond est égal à 10% du montant net de tous les revenus d’activités déclarés pour l’année N-1 avec un minimum de 4 399€ et un maximum de 35 192€.

C’est-à-dire :

Cas 1 - Je déclare 10 000€ de revenus, 10%*10 000€ = 1 000€ < 4 399€ donc le plafond de déduction est de 4 399€.

Cas 2 - Je déclare 50 000€ de revenus, 10%*50 000€ = 5 000€ > 4 399€ donc le plafond de déduction est de 5 000€.

Cas 3 - Je déclare 500 000€ de revenus, 10%*500 000€ = 50 000€ > 35 192€ donc le plafond de déduction est de 35 192€.

Si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre plafond des 3 années précédentes il est reportable.

Pour connaître votre plafond, munissez-vous de votre avis d'imposition en page 2 ou 3.

Seuls les plafonds non utilisés peuvent être pris en compte.

Suggestions

  • Dès lors que vous payez des impôts il nous paraît plus avantageux d’opter pour les versements déductibles et ainsi réduire vos impôts grâce à vos cotisations. Si vous ne souhaitez pas opter pour les versements déductibles vous bénéficierez d’une fiscalité avantageuse lors du déblocage de votre argent. Voir l'article

  • Le cas du micro-entrepreneur

    En micro-entreprise vous cotisez forcément à titre personnel. En revanche vous pouvez choisir de déduire ou non vos cotisations.

    Si vous êtes assujettis au versement libératoire il n’est pas judicieux d’opter pour la déductibilité des versements. En effet, le calcul de votre impôt étant forfaitaire vous ne pourrez pas déduire vos cotisations et donc bénéficier de l’avantage fiscal proposé.

Je suis indépendant et je cotise à titre personnel

Je suis indépendant et je cotise à titre professionnel

Si vous décidez d’opter pour des cotisations à titre professionnelles, c’est-à-dire prélevées depuis votre compte professionnel, elles seront déduites de votre bénéfice imposable (BIC, BNC, BA). Ainsi, dans le calcul de votre impôt, le bénéfice pris en compte sera votre bénéfice moins vos cotisations.

En tant que dirigeant de SARL, EIRL, EURL, SELARL, vous avez le choix de cotiser à titre professionnel ou personnel.

En pratique

Je déclare un bénéfice imposable de 60 000€. Je cotise 400€ par mois. Je cotise donc 4 800€ sur l'année. En choisissant de bénéficier de la déduction fiscale (c’est-à-dire en optant pour des versements déductibles) mon bénéfice imposable est de 55 200€ (60 000€ - 4 800€).

L’impôt que je devrais payer sera calculé sur 55 200€ et non 60 000€.

Utilisez notre simulateur pour calculer votre économie d'impôts.

Le plafond

Le plafond se calcule de la manière suivante :

  • 10 % du bénéfice imposable dans la limite 35 194€ (soit 10% de 8 fois le PASS 2023), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS 2023, soit 46 192€. Au global, les versements sont déductibles dans la limite d’un montant maximum de 81 386€.

ou

  • ou, si plus favorable, 10% du montant annuel du PASS 2023, soit 4 399€

Exemple :‍ Votre bénéfice imposable en 2023 est de 60 000€. Le calcul est le suivant :

10%*60 000€ + 15%(60 000€ - 43 992€) = 6 000€ + 2 401€ = 8 401€

8 401 € > 4 399 € donc votre plafond maximal de déduction est de 8 401 €.

Suggestions

  • Les cotisations versées sur votre compte Caravel sont considérées comme des “charges”. Elles vous permettent de réduire votre bénéfice imposable. Ainsi, si votre bénéfice est élevé il est judicieux d’opter pour la déductibilité. De manière générale dès lors que vous avez un bénéfice imposable et donc des impôts à payer il est judicieux d’opter pour la déductibilité.

  • Attention, considérées comme un revenu supplémentaire pour le dirigeant elles sont soumises à cotisations sociales.

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